Taxes TPS-TVQ et rapports

Taxes TPS TVQ

L’obtention des numéros de taxes permettent à votre entreprise de récupérer les taxes déboursées pour l’acquisition de bien ou de services nécessaires à ses activités.

Ce service comprend :
•    Production des rapports (IC, DAS, TPS, TVQ)
•    Transmission aux autorités compétentes

Les rapports de taxes sont obligatoires pour les entreprises dont les ventes totalisent 30000 $ et plus, du moment que les biens ou les services vendus sont imposables. Pour les « petits fournisseurs », c’est-à-dire ceux dont les ventes sont de moins de 30000 $, les rapports sont facultatifs. Néanmoins, l’inscription est nécessaire pour que l’entreprise puisse réclamer des CTI et des RTI.

Par ailleurs, il est obligatoire de s’inscrire pour les exploitants de services de taxis et de limousines, même si leurs ventes n’atteignent pas 30000$.